Mettre en location un appartement à Pau : les différentes normes à respecter

Partager sur :
Mettre en location un appartement à Pau : les différentes normes à respecter

Afin de pouvoir être loué, un appartement doit répondre à quelques critères de confort, de surface et de sécurité. À défaut, le propriétaire ne peut pas le proposer à la location.

Location appartement, la surface minimum obligatoire

L’appartement proposé à la location doit avoir au minimum une pièce principale disposant une surface habitable supérieure ou égale à neuf mètres carrés et une hauteur égale à 2,20 mètres au moins. Ou le logement doit posséder un volume habitable à 20 m3 au minimum.

Les conditions de sécurité et sanitaire

L’appartement en question doit satisfaire quelques conditions par rapport à la sécurité physique ainsi que la santé des futurs locataires.

  • Assurer au locataire l’étanchéité de l’habitation (le clos et le couvert)
  • Les pièces principales doivent jouir d’un éclairement naturel suffisant
  • Les dispositifs de ventilation et d’ouverture de l’appartement doivent permettre un renouvellement de l’air
  • Les différents réseaux et branchements de gaz et d’électricité ainsi que les équipements de chauffage doivent être conformes aux normes de sécurité, etc.

Les éléments de confort et les équipements

L’appartement doit contenir ces éléments de confort et d’équipement :

  • Une installation d’alimentation en eau potable
  • Une installation sanitaire intérieure qui comprend un W.C., une baignoire ou douche alimentée en eau chaude/froide et dotée d’une évacuation des eaux usées
  • Une installation qui permet un chauffage normal
  • Une cuisine ou un espace de cuisine aménagé de façon à recevoir les équipements indispensables (un appareil de cuisson, un évier, etc.)
  • Un réseau électrique qui permet un éclairage suffisant de toutes les pièces à vivre et des différents accès
  • Un réseau électrique permettant le fonctionnement des appareils ménagers courants essentiels au quotidien